SK CREATIONS
Informations clients et conditions générales de vente

ARTICLE 1. GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne des produits proposées par SK CREATIONS sur le site internet www.skalli-paris.com (« le Site »), dont cette dernière est l’éditeur.

Elles ont pour objet d’informer tout utilisateur du Site sur les modalités et conditions dans lesquelles le vendeur (« SK CREATIONS ») procède à la vente en ligne et à la livraison des produits commandés, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits à un acheteur de ceux-ci via le Site (« l’Acheteur »).

Les produits sont proposés à la vente en ligne à partir du Site sur le territoire géographique suivant : France Métropolitaine (Corse incluse).

L’Acheteur déclare, préalablement à sa commande, que :
- Il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente,
- L’achat de produits sur le Site est sans lien avec son activité professionnelle et se limite à une utilisation personnelle.

SK CREATIONS se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.


ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En cliquant sur le bouton « j’accepte », tout Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue par SK CREATIONS.

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par SK CREATIONS.


ARTICLE 3. IDENTITE DU VENDEUR
Le Site est édité et exploité par la société SK CREATIONS, dont le siège social est 189 rue d’Aubervilliers, CAP 18, BAT F22, 75018 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 419635891 et dont les coordonnées téléphoniques sont : 01.55.26.99.20


ARTICLE 4. ACCES AU SITE
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site.
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site.


ARTICLE 5. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Avant toute commande en ligne et en application des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques précises de chaque produit qu’il désire commander.

Les produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et les descriptions des produits proposés à la vente en ligne ne sont qu’indicatives et n’engagent nullement SK CREATIONS.


ARTICLE 6. TARIFS
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais de livraison et d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Le montant des frais de livraison et d'expédition sera indiqué avant la validation de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.

Les prix de vente en ligne des produits peuvent être modifiés par SK CREATIONS à tout moment, cette modification étant alors signalée à l'Acheteur avant toute commande en ligne.


ARTICLE 7. COMMANDES
A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit une lettre de prise en compte de celle-ci.

Le « niveau de confiance de la transaction » fait alors l’objet de vérifications par les services du prestataire FIANET, spécialiste de la confiance et de la transparence sur Internet, qui évalue les risques de fraude à partir des données fournies par l’Acheteur.

Si le niveau de confiance de la transaction apparaît satisfaisant, l’Acheteur reçoit une confirmation de commande par courrier électronique à l’adresse qu’il a indiquée à SK CREATIONS.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de cette confirmation de commande par SK CREATIONS.

SK CREATIONS recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

Les présentes conditions générales de vente ne sont destinées qu’à la vente au détail et à des consommateurs finaux, aussi toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail sera considérée par SK CREATIONS comme nulle et non avenue.


ARTICLE 8. MODALITES DE PAIEMENT

La totalité du prix est exigible à la commande, le paiement s’effectuant exclusivement en ligne et par carte bancaire (Visa, Master Card, Carte Bleue et Amex).

SK CREATIONS utilise un outil de paiement sécurisé, qui repose sur l’authentification de l’Acheteur et sur la confidentialité des données. Ce système sécurisé de paiement respecte intégralement la réglementation bancaire.

L'Acheteur garantit à SK CREATIONS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

SK CREATIONS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet de SK CREATIONS.

Des pénalités d'un montant égal à une fois et demi (1,5 fois) le taux d'intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

SK CREATIONS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.


ARTICLE 9. LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande en ligne, qui ne peut être qu’en France Métropolitaine (Corse incluse).

Les livraisons sont accompagnées d’une facturation en bonne et due forme, suite à la validation du bon de commande de l’Acheteur. Elles sont assurées par notre service de livraison par Colissimo suivi (La Poste) dans un délai de 5 jours ouvrés.

Ce délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif. S’il dépasse 30 jours à compter de la commande, celle-ci pourra être annulée par l’Acheteur, les sommes acquittées lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Si l’Acheteur n’est pas à son domicile au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé et le colis sera retourné à La Poste.

Lors de la livraison, l’Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage des produits et son contenu. L’Acheteur devra dater et signer un bordereau de réception du colis.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il doit alors notifier ses réserves au livreur dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception du colis. Il est ici précisé que SK CREATIONS ne saurait être tenue de faire droit à une quelconque réclamation, concernant une avarie ou un manquant, en dehors de ce délai.


ARTICLE 10. RETRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.

Dans ce cas, les produits doivent impérativement être retournés à SK CREATIONS dans leur emballage d’origine avec la facture d’achat correspondante, précisant la mention « SK Créations – Service Boutique en Ligne - Retour» à l'adresse suivante : 189 rue d’Aubervilliers, CAP 18, BAT F22, 75018 Paris.


ARTICLE 11. GARANTIE

Tous les produits livrés par SK CREATIONS bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité ou de défaut d’un produit vendu, il pourra être retourné à SK CREATIONS dans son emballage d’origine avec la facture d’achat correspondante, précisant de la mention « SK Créations – Service Boutique en Ligne - Retour» à l'adresse suivante : 189 rue d’Aubervilliers, CAP 18, BAT F22, 75018 Paris. Dans ce cas, SK CREATIONS le reprendra, l’échangera (sous réserve de disponibilité du produit) ou le remboursera, au choix de l’Acheteur.

Par ailleurs, la période de garantie conventionnelle des produits, au cours de laquelle SK CREATIONS assure un service après vente de ces produits, est de :

- 2 ans pour les montres ;
- 1 an pour les produits en argent,

cette période commençant à courir à la réception par l’Acheteur des produits.

Il est précisé que cette garantie conventionnelle couvre tout dommage subi par le produit, à l’exclusion de tous ceux qui seraient la conséquence d’une utilisation non conforme du produit ou d’un choc.


ARTICLE 12. RESPONSABILITE

SK CREATIONS S’ENGAGE A PROCEDER REGULIEREMENT A DES CONTROLES AFIN DE VERIFIER LE FONCTIONNEMENT ET L’ACCESSIBILITE DU SITE. A CE TITRE, SK CREATIONS SE RESERVE LA FACULTE D’INTERROMPRE MOMENTANEMENT L’ACCES AU SITE POUR DES RAISONS DE MAINTENANCE. DE MEME, SK CREATIONS NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DES DIFFICULTES OU IMPOSSIBILITES MOMENTANEES D’ACCES AU SITE QUI AURAIENT POUR ORIGINE DES CIRCONSTANCES QUI LUI SONT EXTERIEURES, LA FORCE MAJEURE, OU ENCORE QUI SERAIENT DUES A DES PERTURBATIONS DU RESEAU DE TELECOMMUNICATION, L’ACHETEUR ETANT INFORME DE LA COMPLEXITE DES RESEAUX MONDIAUX ET DE L’AFFLUX, A CERTAINES HEURES, DES UTILISATEURS D’INTERNET.

PAR AILLEURS, SK CREATIONS NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE L'INEXECUTION DU CONTRAT DE VENTE DU FAIT D'UN CAS DE FORCE MAJEURE OU ENCORE DE PERTURBATIONS OU GREVES TOTALES OU PARTIELLES NOTAMMENT DES SERVICES POSTAUX ET MOYENS DE TRANSPORT OU ENCORE DE COMMUNICATIONS.

DE MEME, SK CREATIONS INDEMNISERA L’ACHETEUR POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, A L’EXCLUSION DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, RESULTANT DE MANQUEMENTS, PROUVES, DE SA PART, DANS L’EXECUTION DES OBLIGATIONS QU’IL ASSUME AUX TERMES DES PRESENTES. SK CREATIONS NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE, ENVERS L’ACHETEUR OU ENVERS DES TIERS, A) DANS LE CAS OU LES DOMMAGES INVOQUES PAR L’ACHETEUR RESULTERAIENT D’UNE INEXECUTION TOTALE OU PARTIELLE DU CONTRAT, OU D’UNE MAUVAISE EXECUTION D’OBLIGATIONS LUI INCOMBANT ; B) DANS LE CAS OU LES DOMMAGES INVOQUES PAR L’ACHETEUR RESULTERAIENT DE TOUTE UTILISATION DES PRODUITS QUI NE SERAIT PAS CONFORME A UN USAGE NORMAL ET CONFORME A LEUR FONCTION ; C) DANS TOUS LES CAS OU LES DOMMAGES INVOQUES PAR L’ACHETEUR RESULTERAIENT D’UNE QUELCONQUE FAUTE DE SA PART, NOTAMMENT DELICTUELLE. EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITE DE SK CREATIONS, A RAISON DE TOUT DOMMAGE RESULTANT DE L’INEXECUTION OU DE LA MAUVAISE EXECUTION DE SES OBLIGATIONS NE POURRA DEPASSER, TOUS PREJUDICES CONFONDUS, LE PRIX TOTAL DE LA COMMANDE CONCERNEE DE L’ACHETEUR.


ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, logos, marques, etc …) mis en œuvre par SK CREATIONS sur le Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ses éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de SK CREATIONS sont strictement interdits et feront l’objet de poursuites judiciaires.


Article 14. DONNEES PERSONNELLES

L’Acheteur reconnaît et accepte que la gestion des commandes en lignes implique le traitement informatique de données qui lui sont personnelles. SK CREATIONS s’engage à protéger ces données, celles-ci étant traitées avec la plus stricte confidentialité et la plus grande prudence. Les données personnelles collectées seront utilisées aux fins et selon les conditions décrites dans la Charte relative à la protection des données à caractère personnel. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur est informé du droit qui lui est reconnu d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations le concernant, en adressant sa demande à l’adresse email suivante : modification@skalli-paris.com ou par courrier : SK CREATIONS : 189 rue d’Aubervilliers, CAP 18, BAT F22, 75018 Paris.


Article 15. DONNEES PERSONNELLES A CARACTERE BANCAIRE

Les informations à caractère bancaire en rapport avec le paiement de l’Acheteur font également l'objet d'un traitement automatisé de données, dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. est donc également destinataire des données en rapport avec la commande de l’Acheteur. La non transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation de la transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande de l’Acheteur, associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés – Traitements n° 773061 et n° 1080905 – 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.


Article 16. PARTICIPATION A L’OPERATION « SITE EVALUE – SITE PREMIUM »

Votre achat sur le Site vous offre la possibilité de participer à l'opération « Site évalué - Site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par SK CREATIONS par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et SK CREATIONS sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés – Traitement n° 896150 – 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.


Article 17. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur leur interprétation et/ou exécution, les parties conviennent que les seuls tribunaux compétents seront ceux de Paris, sauf règles de procédure impératives contraires.


Article 18. ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 1er Juillet 2008.